La sécurité et la santé de ses salariés sont importantes pour une entreprise. Cependant, les employeurs doivent s’assurer de ses travailleurs avant de les embaucher. Il faut donc effectuer des visites médicales mais, est-ce vraiment obligatoire ?
La visite médicale d’embauche : de quoi s’agit-il ?
La visite médicale d’embauche, comme son nom l’indique, est un examen médical que les salariés font avant d’être embauché afin d’assurer son employeur de sa santé et aussi afin d’assurer qu’il est apte à faire les fonctions sur lesquels il est recruté. L’examen médical est fait alors par la médecine de travail qui est un organisme chargé des contrôles de la condition sanitaire où les salariés travaillent dans une entreprise. Il est donc à retenir que la visite médicale d’embauche et la visite médicale du travail sont différentes. La visite médicale d’embauche est faite avant le contrat de travail ou au plus tard avant la fin de la période d’essai du salarié alors que l’autre s’effectue au cours du contrat.
Souvent, le salarié doit le faire 3 mois après être embauché ou bien après la période d’essai. Pourtant, tous les travailleurs sont concernés par celle-ci avant d’être embauché. Il est à noter que la visite médicale d’embauche a été remplacé par la visite d’information et de prévention depuis 1er janvier 2017. Pour plus d’informations, cliquez sur effectuer une visite médicale d'embauche.
La visite médicale d’embauche est-elle obligatoire ?
Selon l’article R4624-10 du code du travail version ancienne, tous les travailleurs doivent effectuer une visite d’embauche dans le but d’assurer que le travailleur n’a pas d’inaptitude majeure, d’informer le salarié de son état de santé et des risques de sécurité liés à son poste afin de prendre des préventions au cours du travail. Avant 2017, les employeurs ainsi que les travailleurs sont soumis à des sanctions financières en cas d’absence de cette visite. Dans ce cas, le salarié de sa part est condamné à payer un préjudice au salaire et condamné pour licenciement abusif. De son côté, son absence est une faute inexcusable pour l’employeur.
Toutefois, les travaux à risques considérés comme pénible et les personnes vulnérables qui doivent être suivies médicalement doivent effectuer la visite d’embauche impérativement avant la signature du contrat. Bref, avant qu’elle soit remplacée, celle-ci est toujours obligatoire pour tous quelle que soit la nature de votre contrat. Or, après la loi de El Khomri en 1 er janvier 2017, tout devient différent et la loi n’exige plus l’obligation de faire cette visite, elle est exigée uniquement pour les métiers à risques.
Exception à l’obligation de visite médicale
Selon l’article R4624-15 du code du travail, l’obligation à la visite médicale varie suivant la situation du travailleur. Par conséquent, le salarié n’est pas soumis à cette obligation si le nouveau poste qu’il occupe présente le même risque ou identique à celle qu’il a occupée précédemment. Aussi, l’obligation n’est pas valable pour les salariés qui ont une visite moins de cinq ans avant son embauche. Pour ceux qui ont des problèmes de santé, le dernier examen médical est valable pendant 3 ans, or 2 ans pour ceux qui travaillent à des postes présentant des risques.
Souvent, les travailleurs peuvent être embauchés sans visite au cas où le médecin responsable de la visite possède la dernière attestation d’aptitude ou si aucun problème ou avis d’inaptitudes n’a été signalé lors du dernier examen médical fait au cours des 24 derniers mois si c’est le même employé qui l’embauche mais au cours des 12 mois précédents si ce dernier change d’entreprise. Pourtant, si ces conditions ne sont pas remplies, même il en manque une, ou le médecin exige de le faire, elle est obligatoire pour le salarié. Enfin, même si ses conditions ne sont pas réunies, la visite d’embauche n’est pas obligatoire pour le salarié travaillant à une durée moins de 45 jours ou bien saisonniers.